Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et les modalités d'utilisation de la Plateforme TAAGG-GUI (« la Plateforme »), éditée et exploitée par TAAGG SAS (« TAAGG »).

L'accès à la Plateforme et l'utilisation des Services proposés impliquent l'acceptation sans réserve et le respect intégral de l'ensemble des termes des présentes CGU par toute personne y accédant (« l'Utilisateur »).

L'acceptation des CGU se matérialise par la création d'un compte sur la Plateforme ou, à défaut, par la simple navigation sur ses pages.

Article 2 — Définitions

• Plateforme : le site web www.taagg-gui.com et toutes ses fonctionnalités, ainsi que toute application mobile éventuelle.
• Utilisateur : toute personne physique majeure (ou mineure dûment autorisée par son représentant légal) qui accède à la Plateforme.
• Compte : l'espace personnel auquel l'Utilisateur accède au moyen d'identifiants personnels.
• Services : l'ensemble des prestations accessibles via la Plateforme (diagnostic d'orientation, parcours de formation, blog, espace mentor, communauté).
• Contenu : tout texte, image, vidéo, document, fichier mis à disposition par TAAGG ou par les Utilisateurs.

Article 3 — Accès à la Plateforme

3.1 Accès libre

Certaines pages sont accessibles librement sans création de compte (page d'accueil, présentation des programmes, blog, mentions légales).

3.2 Espace authentifié

L'accès à certaines fonctionnalités (espace apprenant, contenus pédagogiques, suivi de progression, certifications) nécessite la création préalable d'un compte personnel.

La création de compte est gratuite. Elle s'opère par renseignement d'un formulaire d'inscription comportant des données strictement nécessaires (nom, prénom, email, téléphone) et acceptation expresse des présentes CGU ainsi que de la Politique de Confidentialité.

3.3 Conditions d'éligibilité

L'Utilisateur déclare et garantit :

• Être âgé d'au moins 16 ans, ou disposer du consentement écrit de ses représentants légaux pour les mineurs entre 13 et 16 ans.
• Disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure les CGU.
• Fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour.
• Ne pas créer de compte sous l'identité d'un tiers.

Article 4 — Sécurité du compte et identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses identifiants. Toute utilisation des Services réalisée à partir de son compte est présumée effectuée par lui ou avec son autorisation.

En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse présumée de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer TAAGG sans délai à contact@taagg-gui.com.

TAAGG ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation non autorisée du compte résultant de la négligence de l'Utilisateur.

Article 5 — Comportements interdits sur la Plateforme

L'Utilisateur s'interdit expressément :

• D'utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs.
• De diffuser tout contenu diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe, contraire à l'ordre public.
• De harceler, intimider ou menacer d'autres Utilisateurs ou les équipes TAAGG.
• De diffuser des contenus à caractère sexuel/pornographique, violents ou incitant à la violence.
• De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de TAAGG ou de tout tiers.
• De tenter d'accéder de manière non autorisée à la Plateforme, à un compte tiers ou à toute infrastructure informatique.
• De diffuser des virus, code malveillant ou programme nuisible.
• De pratiquer du démarchage commercial non sollicité (spam) auprès d'autres Utilisateurs.
• De partager ou revendre les contenus pédagogiques, ou de céder son accès à un tiers.
• De recourir à des techniques d'aspiration automatique (scraping, robots).

Article 6 — Contenu publié par l'Utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie sur la Plateforme (commentaires, contributions, devoirs rendus, projets tutorés).

Toutefois, en publiant un contenu, l'Utilisateur concède gratuitement à TAAGG une licence non exclusive d'utilisation, de reproduction, d'adaptation et de communication au public dudit contenu, pour les besoins de l'exploitation de la Plateforme et de la promotion non commerciale de TAAGG, pendant toute la durée légale de protection.

L'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires et qu'aucun contenu publié n'enfreint les droits de tiers.

Article 7 — Propriété intellectuelle de TAAGG

L'ensemble des contenus pédagogiques, supports écrits, vidéos, exercices, quiz, certifications, ainsi que la structure, l'identité graphique et le code de la Plateforme sont la propriété exclusive de TAAGG SAS (loi sénégalaise n° 2008-09 sur le droit d'auteur).

L'Utilisateur bénéficie d'un droit personnel, non exclusif et non cessible d'accès aux contenus pédagogiques, strictement limité à un usage privé dans le cadre de sa formation.

Toute reproduction, diffusion publique, mise à disposition de tiers, ou exploitation commerciale fera l'objet de poursuites judiciaires.

Article 8 — Disponibilité et maintenance

TAAGG s'efforce de rendre la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7, mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens.

TAAGG se réserve le droit de procéder à des opérations de maintenance programmée, en s'efforçant de les réaliser à des heures de faible affluence et de les annoncer préalablement.

L'indisponibilité temporaire ne peut donner lieu à aucune indemnité, sauf en cas de manquement grave et prolongé.

Article 9 — Suspension et résiliation du compte par TAAGG

TAAGG se réserve le droit de suspendre ou supprimer définitivement le compte de tout Utilisateur en cas de :

• Manquement grave aux CGU (notamment articles 5 et 7)
• Communication d'informations fausses lors de l'inscription
• Comportement inapproprié vis-à-vis des autres Utilisateurs ou des équipes TAAGG
• Fraude avérée sur les évaluations, certifications ou paiements
• Inactivité prolongée du compte (supérieure à 24 mois consécutifs)

La résiliation est sans préjudice du droit de TAAGG à toute action judiciaire éventuelle.

Article 10 — Résiliation du compte à l'initiative de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte depuis son espace personnel ou par email à contact@taagg-gui.com. La suppression est effective sous 15 jours.

La suppression du compte n'entraîne pas la résiliation des contrats de formation en cours, qui restent régis par les CGV.

Article 11 — Liens vers des sites tiers

La Plateforme peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. TAAGG n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

Article 12 — Responsabilité

TAAGG s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la fourniture des Services. Toutefois :

• TAAGG ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme.
• TAAGG ne saurait être tenue responsable de l'inadéquation des Services aux besoins particuliers de l'Utilisateur, hors cas explicitement prévus dans les CGV.
• TAAGG ne garantit pas l'exactitude des contenus tiers diffusés sur la Plateforme (commentaires, contributions, liens externes).

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles fait l'objet d'une Politique de Confidentialité distincte, accessible à /privacy. L'Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

Article 14 — Modifications des CGU

TAAGG se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera notifiée aux Utilisateurs disposant d'un compte par email et par bannière sur la Plateforme au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

L'utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation tacite des nouvelles CGU. En cas de refus, l'Utilisateur peut résilier son compte selon l'article 10.

Article 15 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République du Sénégal.

En cas de différend, les Parties s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable, pendant un délai minimum de 30 jours calendaires à compter de la notification du différend.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Dakar.